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Avril - 2023 | ![]() |
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Le système juridique japonais, comme celui français, s’appuie sur un code civil et les actes entre individus sont soit administratifs soit notariés. Contrairement au système anglo-saxon de jurisprudence et de contrats, il est donc très rare de faire appel aux services d’un avocat, si ce n’est en cas de procès. Il est de même assez rare de faire appel directement à un notaire, car contrairement à la France, au Japon ceux-ci n’assurent pas les fonctions de représentation, de consignation, de négociation ou d'inscription.
Par contre, il existe des catégories para-légales de scribes ou scrutateurs, équivalents au clerc de notaire ou huissier en France, qui en tant qu’intermédiaires offrent une grande panoplie de services, bien moins cher que les tariff d'avocats. Pour éviter de payer des honoraires inutilement élevés, il faut donc bien faire la distinction entre les cinq types de professions libérales certifiées suivantes :
Dans la vie de tous les jours, tant qu'il n'y a pas de litige, pour tout ce qui touche aux formalités d'embauche ou licenciement, mariage ou divorce, acquisition ou vente de biens, succession et donation, il est conseillé de s’adresser d’abord à un scribe.
Maître Yoko MAJIMA (眞嶋 容子)
Courriel : Cliquez ICI
Téléphone : 03-5421-8056
Site web : www.juridique.jp
Adresse : June Advisor Group
5F Tengenji Square Bldg., 4-2-34 Minami Azabu, Minato-ku, Tokyo 106-0047
Maître Majima offre toute la panoplie des services administratifs en Français, en particulier ceux liés aux formalités de visa et de mariage binational. Son bureau est prês de L'ambassade de France.
Maître Yuki HIROSE (廣瀬由紀)
Courriel : Cliquez ICI
Téléphone : 03-4400-1182
Site web : www.hiroseyuki-office.com
Adresse : Wyme Business Plaza Takadanobaba 504
1-31-16 Takadanobaba, Shinjuku-ku, Tokyo 169-0075
Maître Hirose est specialiseée dans les formalités de visa et de mariage ou divorce. Elle peut travailler en en Français.
Maître Kyohei NIITSU (新津 恭平)
Courriel : Cliquez ICI
Téléphone : 03-3443-5112
Site web : www.niitsu-law.jp
Adresse : Niitsu Legal Office
4F Dot Bldg., 1-7-20 Hiroo, Shibuya-ku, Tokyo 150-0012
Maître Niitsu offre toute la panoplie des services administratifs, en particulier ceux liés aux formalités de visa et de mariage binational. La consultation est gratuite et en anglais.
Maître Haruhiko KAWANABE (川鍋 晴彦)
Courriel : Cliquez ICI
Téléphone : 03-5876-7176
Site web : http://ameblo.jp/kawanabe-office/
Adresse : Kawanabe Office
Iidabashi High Town Bldg # 707 2-28 Shimo Miyabi-cho, Shinjuku-ku, Tokyo 162-0822
(A 3mn de la gare d’Iidabashi)
Maître Kawanabe répond à vos besoins administratifs en matière de création d’entreprise et d’achat ou vente de biens immobiliers. Son épouse Karine est française.
Maître Naoko SUMIDA (住田 直子)
Courriel : Cliquez ICI
Téléphone : 03-6262-5444
Site web : www.sbc.gr.jp/fr/
Adresse : Sumida Tax & Accounting Office
8F Kanzan Bldg., 4-3-9 Nihonbashi Muromachi, Chuo-ku, Tokyo 103-0022
Maître Sumida conseille les clients étrangers sur les complexités de la fiscalité japonaise et en particulier aide à la déclaration fiscale individuelle. Elle fournit aussi d’autres services tels que la comptabilité et la demande de visa. Elle travaille en anglais mais a un collaborateur français, Jean-Louis Spotti.
Notre communauté des Français du Japon inclut de nombreux avocats français de grande valeur : Philippe DALPAYRAT, Laurent DUBOIS, Landry GUESDON, Claude KANEDA, Davy LE DOUSSAL, Pascal MAGES, Jean-Denis MARX et Lionel VINCENT (Liste non exhaustive).
Cependant, leurs cabinets sont principalement orientés vers la clientèle des entreprises et du droit des affaires, qui est diffèrente des besoins des compatriotes français et francophpones du Japon, plus orienté vers le droit civil, familial et pénal. Qui plus est, pour pouvoir plaider en tribunal pour défendre ses droits, il est nécessaire de faire appel à un avocat inscrit dans un des barreaux d’avocats au Japon.
Pour ces deux raisons, pour les affaires civiles et des familliales, nous recommandons des avocats japonais francophones, qui ont prouvés leur soutient à notre commutée.
Maître Atsuko OHATA (大畑 敦子)
Courriel : Cliquez ICI
Téléphone : 03-5795-0447
Site web : www.atsukoohata.com
Adresse : 1-7-11 Higashigotanda, Shinagawa City, Tokyo 141-0022
Maître Ohata est une référence pour la communauté des Français du Japon, incluant les services consulaires, en matière du droit de la famille (Divorce et autorité parentale).
Maître Tomoko INABA (井奈波 朋子)
Courriel : Cliquez ICI
Téléphone : 03-3263-3391
Site web : www.tatsumura-law.com
Adresse : Tatsumura Law Office
7F Daito Seimei Bldg., 1-4-2 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-0013
Maître Inaba est experte en droit de la propriété intellectuelle, mais officie aussi dans le droit du travail et de la famille, en particulier, le divorce entre les couples de nationalité différente et l’administration des biens situés au Japon. Elle est membre de la Société franco-japonaise des sciences juridiques du Japon.
Maître Nahoko AMEMIYA (雨宮 奈穂子)
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Site web : www.avocat-amemiya.com
Maître Amemiya, actuellement basée à Paris au cabinet Madel Associés, diplômée de l'Université Paris 1 et titulaire de Master 2 à l'Université Paris 12, intervient sur les affaires franco-japonaises en matière de succession, divorce, famille, droit de travail, des personnes et des patrimoines, ainsi que droit des étrangers au Japon. Elle est une référence pour la communauté des Français du Japon, incluant les services consulaires, en matière du droit de la famille (Divorce et autorité parentale).
Maître Etsuko NAKANISHI (石井(中西) 恵津子)
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Téléphone : 03-3263-3391
Site web : www.legal-nac.com
Adresse : NAC Labour Law Social Insurance Office
3F Chiyodahome Bldg., 9-5 ichibancho, Chiyoda-ku, Tokyo, 102-0082
Maître Nakanishi (Surnommée NAC) a passé son enfance en Suisse francophone et a travaillé dans des ambassades francophones au Japon avant d’ouvrir son propre cabinet, spécialisé dans le droit du travail. Elle excelle en particulier dans les conflits liés à la sécurité sociale et les licenciements.
L'Association ne recommande pas de notaires japonais, mais plutot des notaires en France compétents sur le Japon (spécialistes du droit international privé)
Maître Jean-Paul DECORPS
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Téléphone : (33) 1 44 90 30 00
Site web : www.fondation-droitcontinental.org
Coordinateur international du Conseil Superieur du Notariat
Maître Michiel VANSEGGELEN
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Téléphone : (33) 4 76 43 96 00
Site web : www.michielvanseggelen.eu
Notaire délégué du Conseil Superieur du Notariat pour l’Asie du Nord