l'AFJ, les activités pour les francophones au Japon

Présidé par le Consul, le Comité Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale (CCPAS) se réunit une fois par an à Tokyo, avec responsabilité pour l'ensemble du Japon.

La somme totale allouée en 2022 au titre des activités des Comités consulaires pour la protection et l’action sociale à travers le monde (Loi organique relative aux lois de finances (L.O.L.F.), chapitre 46-94 Article 11), a été de 15.2 M€ (-6%) dont environ 0.6% pour le Japon.

Le CCPAS est chargé d’examiner les demandes d’aides sociales émanant des Français régulièrement inscrits au registre des Français établis hors de France, indigents ou ne disposant pas de ressources suffisantes ou en difficulté momentanée. A cet effet, il dispose d'un budget annuel d'environ 10,260 €(2019) qui peut être complété par la caisse de secours des Français du Japon gérée par de l'Association.

Les demandes font l’objet d’une enquête conduite par les services consulaire qui permet de préciser les motifs qui les justifient et de donner les indications nécessaires sur la nature des difficultés et le montant des ressources familiales.

Après leur instruction, ces demandes sont soumises pour avis au comité consulaire. Les allocations ne peuvent être versées qu’après accord de la Commission Permanente pour la protection et l’action sociale à Paris.

Le Comité Consulaire examine les propositions d’attribution d'aide des services consulaires et décide des aides à accorder, à partir du budget alloué par l'état.

Si le budget alloué par l'état ne permet pas de répondre à une demande approuvée pas le comité consulaire, celui-ci peut réferer cette demande à l'Association, qui dispose en complément d'une caisse de secours. Le montant des caisses de solidarité à été porté à 25 645 172 yens par l'assemblée générale de juin 2019.

Les services consulaires aident également, le cas échéant, les résidents français dans leurs démarches auprès des autorités japonaises pour obtenir les prestations sociales (invalidité, pension, minimum vieillesse…) auxquelles tout résident sur le territoire japonais a droit, ainsi que pour obtenir une aide pour le paiement de la cotisation de l’assurance maladie maternité de la Caisse des Français de l’Etranger.

Types d'allocations d’aide sociale 

Diverses aides s’adressent à différentes catégories de bénéficiaires :

• Allocations mensuelles
  - Allocation personnes âgées (APA): accordée aux personnes de plus 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail constatée médicalement) disposant de faibles revenus.
  - Allocation adulte handicapé (AAH): attribuée aux personnes âgées d’au moins 20 ans et titulaires d’une carte d’invalidité (taux d’incapacité au moins égal à 80%) délivrée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
  - Allocation enfant handicapé (AEH): attribuée à toute personne qui assure la charge effective d’un enfant ou adolescent en situation de handicap. Elle concerne les enfants de moins de 20 ans atteints d’une invalidité d’au moins 50% et titulaires d’une carte d’invalidité délivrée par la MDPH.
  - Allocations à l’enfance en détresse (AED): spécifiques aux enfants en détresse, notamment d'enfants orphelins ou abandonnés par leurs parents. Il ne s’agit donc pas d’une allocation pour pallier les difficultés économiques de la famille.
  - Allocation à durée déterminée (AAD): vise à soutenir temporairement nos ressortissants en difficulté suite à des bouleversements personnels ou familiaux. Elle est accordée à titre exceptionnel suite à un examen attentif de chaque situation mais d'une durée obligatoirement limitée dans le temps. C'est notamment le cas de l’aide sociale pour soutenir les Français de l’étranger touchés par la crise de la Covid-19, qui pourra être versée sur une base mensuelle, à condition de justifier d’une baisse de revenus liée à l’épidémie de la Covid-19.
• Aides ponctuelles
  Des aides à caractère exceptionnel peuvent être servies à nos ressortissants en grande difficulté, mais dans la plupart des cas, la solidarité familiale, amicale ou associative devra néanmoins prévaloir.
  - Secours occasionnels de Solidarité (SOS): C'est le type d'aide vers lequel est destinée la Caisse de Solidarité des Français du Japon gérée par de l'Association, par des dons ou prêts d'honneur pour les français résidents en situation précaire, économique ou médicale.