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La campagne des bourses scolaires est composée chaque année d'une première période se terminant autour de la mi-mars suivie d'une deuxième période de rattrapage autour de la rentrée de Septembre. Pour avoir les dates précises et les informations sur les dossiers cliquer ICI (renvoie sur le site du consulat).
Ces bourses sont accordées par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) aux enfants français ou binationaux des familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour assumer les frais de scolarité perçus par les établissements scolaires hors de France. Les bourses sont un droit, mais pas un dû. Leur but est de contribuer financièrement aux efforts des familles qui veulent faire bénéficier leurs enfants d’une scolarité française ou biculturelle.
Elles sont accordées aux familles à revenus modestes selon des critères socio-économiques prédéfinis. Ainsi les familles qui possèdent un patrimoine mobilier supérieur à 100 000 € ou un patrimoine immobilier (moins solde restant du prêt immobilier) supérieur à 300 000 € sont normalement exclues du dispositif des bourses. Ces plafonds font l’objet d’un examen annuel par la commission locale bes bourses (voir plus loin). Naturellement, les élèves dont les frais de scolarité sont déjà pris en charge par l'employeur de l'un des parents ne pourront bénéficier de bourse.
Les bourses ne sont pas versées aux familles, mais aux établissements qui déduisent le montant des bourses des frais de scolarité dus par les familles. Le gouvernement français n’offre aucune bourse pour un établissement scolaire non homologué donc aucun établissement japonais. Ces bourses concernent uniquement les enfants français scolarisés au Lycée Français International de Tokyo (LFIT) ou au Lycée Français International de Kyoto (LFIK) pour l'année scolaire en cours.
A titre dérogatoire, des bourses peuvent être aussi accordées à des élèves français inscrits au Centre National d'Enseignement à Distance (CNED) dans les cycles primaires et secondaires, lorsque ceux-ci résident dans une localité isolée sans autre recours que l'enseignement à distance pour suivre un programme français ou lorsqu'ils ne peuvent fréquenter un établissement existant, en cas de maladie par exemple.
Les commissions locales des bourses Japon Est et Japon Ouest se réunissent deux fois par an à Tokyo et Kyoto, en avril et en octobre, afin d'examiner les demandes de bourses préalablement instruites par les services consulaires.
Pour chaque demande, les services consulaires presentent une proposition de pourcentage de 0% (rejet) à 100% (prise en charge totale) des frais de scolarisation, suivant le contenu du dossier ainsi que la quantité totale des demandes vis-a-vis du budget total alloué pour le Japon. Il est donc courant d'avoir une proposition de couverture partielle, (par exemple 50% ou 70%).
Après validation par la commission locale des bourses, les demandes sont soumises pour approbation à la commission nationale en France.
Pour bénéficier d'une bourse scolaire, l'enfant doit :
Les demandes de bourses doivent être complétées pour la première réunion de la commission, avec une possibilité de rattrapage avant la deuxième réunion. Dans ce cas, l’enfant doit impérativement être scolarisé dans l'un des établissements homologués pour solliciter une bourse scolaire lors de la seconde réunion de rattrapage.
Le fait de remplir ces conditions n'ouvre pas automatiquement droit au bénéfice d'une bourse scolaire : son attribution et son montant dépendent des ressources et dépenses de la famille (application du barème) et des crédits votés par le Parlement et ouverts à ce titre en euros dans le budget de l'AEFE. Ainsi, chaque année, la commission locale du Japon dispose d’une délégation de crédits limités et les aides à la scolarisation sont donc accordées chaque année par ordre de priorité en fonction de la situation financière des familles et dans la limite des crédits disponibles.
La demande de bourse scolaire doit donc être appuyée de tous les justificatifs nécessaires pour établir la situation financière de la famille, les services consulaires se réservant le droit d'effectuer une enquête sociale avant toute attribution définitive de bourse.
La demande de bourse ne vaut que pour l'année scolaire considérée. En cas de poursuite des études dans le même établissement, la demande de bourse devra être renouvelée chaque année.
Japon Est - Tokyo
Japon Ouest - Kyoto