Conflit Parentaux

夫婦喧嘩

Les conflits parentaux et leurs conséquences au Japon

Le problème des enfants privés de tout contact avec un de leurs parents

Quel est le problème ?

C’est un fait assez connu désormais car très médiatisé, du moins à l’étranger : les conflits conjugaux au Japon aboutissent souvent à une rupture totale des liens de l’enfant avec un de ses parents (et tout un côté de sa famille : grands-parents, oncles, tantes, cousins…) Selon les statistiques du gouvernement japonais ce phénomène se produit dans les deux tiers des cas de divorces avec enfants au Japon. Environ 100 000 nouveaux enfants en seraient ainsi victimes chaque année, l’immense majorité appartenant à des familles japonaises ordinaires (pas internationales).

 

Quelle en est sa cause ? 

La cause principale réside dans la législation japonaise sur la famille. En effet, la loi impose l’autorité parentale exclusive après un divorce (un seul des deux parents conserve l’autorité parentale sur chaque enfant, autorité parentale qui était jusque-là partagée pendant le mariage). Et par ailleurs, la loi ne prévoit aucune mesure coercitive si ce parent, qui en principe a aussi la garde de l’enfant, empêche tout contact avec l’autre parent.
Par ailleurs, même si des visites régulières sont prévues dans la convention ou le jugement de divorce (visites souvent très limitées : le standard habituel est d’une ou deux rencontres de deux heures par mois), si le parent gardien ne s’y conforme pas il ne s’agit pas d’un délit, et aucun recours contraignant n’est possible. Tout au plus, dans certains cas, un tribunal peut décider du paiement d’une astreinte financière en cas de non-respect de ces engagements. Une mesure très peu efficace dans les faits.
Il n’est pas rare que ces situations de privation de contact parent-enfant résultent d’un enlèvement parental d’enfant.

Photo d'une vue du mont fuji au Japon

Pourquoi tant d’enlèvements parentaux d’enfants ? 

Là encore, le contexte juridique et judiciaire joue un rôle : selon la loi l’enlèvement parental d’enfant n’est pas un crime, et enlever ses enfants est même souvent un atout pour obtenir ensuite la garde et l’autorité parentale.

Si on désigne sous le terme d’« enlèvement parental d’enfant » le départ du domicile conjugal en emmenant les enfants sans le consentement de l’autre parent (suivi de l’installation durable dans un domicile séparé, souvent avec rupture de toute communication directe avec l’autre parent), la jurisprudence japonaise le considère en effet comme relevant de la vie privée des familles. Jusqu’ici, il était donc impossible au parent victime de porter plainte pour « enlèvement d’enfant ».

Par ailleurs, lors d’une séparation, celui des parents qui cohabite avec l’enfant aura de fortes chances d’obtenir l’autorité parentale (et ce, quel que soit le processus qui a amené à cette situation). Les juges japonais privilégient en effet le « principe de continuité » : priorité est donnée au maintien de la situation établie, dans l’idée d’épargner à l’enfant le traumatisme d’un nouveau changement de situation.

Ainsi, d’une certaine manière, la loi et la jurisprudence japonaises « encouragent » de fait l’enlèvement parental d’enfants.

Peut-on espérer une amélioration ?

Une réforme prochaine de la loi sur la famille est annoncée par le gouvernement. Certains espèrent qu’elle pourra régler le problème des enfants privés de tout contact avec un de leurs parents. Les débats qu’elle suscite sont en tout cas l’occasion de signaux positifs. Une commission parlementaire dédiée à ces questions a pris position (début 2023) en faveur de l’instauration de l’autorité parentale partagée par défaut après un divorce (sauf exceptions : dans des cas de violences par exemple), et sous son impulsion l’Agence de la police a annoncé en 2022 qu’une plainte pour « enlèvement de mineur » serait désormais recevable dans certains cas d’enlèvements parentaux d’enfants. Fin mai 2023, il n’existait cependant pas encore de cas documenté d’ouverture de poursuites judiciaires suite à de telles plaintes.
Au titre des signaux positifs récents on notera aussi, en 2022, deux faits sans précédent : un cas de restitution judiciaire d’enfant à titre conservatoire suite à un enlèvement parental à l’intérieur du Japon (enfant franco-japonais restitué provisoirement à son père français), et un cas de restitution d’enfant dans le sens Japon→France (retour vers la France d’un enfant emmené au Japon par son parent japonais) dans le cadre de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant – mais on sort ici du cadre de la situation des résidents au Japon.

Que faire si on est confronté à ce problème ? 

Mieux vaut prévenir que guérir : à toute personne en situation de mariage mixte au Japon nous recommandons vivement la lecture du petit livret publié par l’OLES Japon :

Regard sur le mariage franco-japonais, quelques aspects socio-culturels et juridiques.
Disponible au format papier sur le site de la Bouquinerie solidaire : 

version papier

Et (prochainement) en version numérique (français et japonais) sur le site de l’OLES Japon :

Version numérique

Si vous êtes confronté à une telle situation ou si vous en sentez les prémisses, ne restez pas isolé et demandez conseil au plus vite.

Voici quelques contacts utiles :