l'AFJ, les activités pour les francophones au Japon

L’Ambassade de France organise une réunion trimestrielle de coordination et d’information entre les services diplomatiques et consulaires d’une part et les représentants des parents français concernés par l’enlèvement parental, la non-présentation d’enfants ou l’exercice du droit de visite, d’autre part.

Le nombre de mariages franco-japonais augmente (312 mariages en 2009) ainsi que le nombre des naissances d’enfants binationaux (233 naissances en 2009). Bien que relativement faible, le nombre de divorces augmente de manière correspondante, ainsi que les conflits qui en résultent. Très souvent dans ces cas là, le parent japonais refuse à son conjoint l'accès au domicile familial ou enlève l’enfant, lui refusant tout contact avec son parent français: Mais ce délit n’est pas sanctionné au Japon, alors que c’est un acte répréhensible en France.

Une cinquantaine d'enfants franco-japonais ont ainsi enlevés et séquestrés par leur famille japonaise dans le passé et une trentaine sont encore répertoriés comme innaccessibles à la partie française. L’article 819 du code civil japonais prévoyant que l’autorité parentale ne se partage pas, ces délits sont systématiquement entérinés par les tribunaux locaux et protégés par les services publics locaux, polices municipales incluses. Il n'est pas possible dans ces circonstances de faire appliquer le droit français de ces enfants d'avoir accès à leurs deux parents.

Les pouvoirs publics français se voient ainsi souvent refuser l'accès à ses jeunes compatriotes, un droit pourtant fondamental de la diplomatie internationale. Pire, même le gouvernement central japonais est parfois dans l'impossibilité de localiser ces enfants.

De ce fait, déjà trois pères Français se sont donné la mort, désespérés par l’impossibilité d'avoir une relation normale avec leurs enfants.

Depuis 2009, les différents services de l’état, en France et au Japon, ont été fortement mobilisés sur la question des pères français privés d’accès à leurs enfants franco-japonais.

A l'instar de leurs homologues américains, les parlementaires français ont voté en janvier 2011 une résolution appelant à permettre aux enfants franco-japonais le droit de conserver des liens avec chacun de leurs parents en cas de divorce.

A l'initiative au départ du parti démocrate, le premier ministre japonais actuel, ses prédécesseurs ainsi que nombre de ministres et parlementaires actuels ou passés, ont fait des efforts significatifs pour sensibiliser les services publics et le reste des parlementaires de province sur la nécessité pour la société japonaise de sortir de cette impasse qui la met ainsi au ban du reste du monde civilisé. Nombres d'associations japonaises font un lobby actif pour faire évoluer la législation afin de résoudre les quelques 160 000 cas d'enfants dont le droit d'avoir deux parents est refusé.

La construction du consensus pour aider le Japon à sortir de son isolation se poursuit donc sur tous les plans.

Malgré ses faibles moyens, pour votre Assocation, ces réunions consulaires permettent de faire le point sur les dossiers en cours et les actions menées par les différentes parties ainsi que d'informer les parents des actions entreprises par l’Ambassade et ses deux services consulaires à Tokyo et Kyoto. Déjà, sept enfants se sont ainsi vus retournés une partie de leur droit et liberté de voir leur parent français.

Les parents ne pouvant assister à ces réunions peuvent demander à se faire représenter par l’Association qui s’exprimera en leur nom. Merci d'écrire un courriel dans ce sens en cliquant ICI

Ces réunions ont notamment pour objet de préparer les réunions annuelles et paritaires du Comité de consultation sur l’enfant placé au centre d'un conflit parental, entre les Ministères des Affaires Etrangères de la France et du Japon. Ce comité doit permettre aux deux administrations d’échanger, dans un cadre légal, des informations sur les cas individuels, et d’aider à la conciliation entre les parties en vue de rétablir un lien normal entre l’enfant et ses deux parents (Bien que sur ce plan là, des résultats concrets se fassent toujours attendre).

A noter que pour les Français du Japon, l'objectif prioritaire n'est

• ni de se limiter  à obtenir du Japon la signature de la convention de la Haye: Bien que la nécessité de cette signature soit une évidence, dans les faits pour les Français vivant au Japon, il n'y a pratiquement pas  eut d'enlèvements internationaux sanctionnéscomme tels par un tribunal français et donc pas de résultats concrets et immédiats à espèrer de cette convention; c'est par contre la convention de New York sur les droits de l'enfant qui devrait jouer, convention que le Japon a signée mais n'applique pas non plus; 
   
• ni d'obtenir la modification de l’article 819 du code civil pour autoriser le partage de l'autorité parentale: Bien que datant du dix neuvième siècle, la mise à jour du code civil va encore prendre des années: il y a d'autres méthodes legislatives plus rapides que des parlementaires japonais sont en train de mettre en place pour contourner ce problème. 

Pour les Français du Japon, l'objectif prioritaire est simplement d'obtenir un vrai droit de visite pour leurs enfants et la possibilité de leur offrir une éducation bi culturelle, chance inestimable dans l'archipel. Ce qui est exactement l'objectif de la plupart des intervenants japonais et du gouverment lui-même.

Pour plus d'information sur les conflis parentaux, voir

- l'article de notre correspondant  "Les charmes et les risques d’un mariage franco-japonais"

- l'article du Consul Général "Actions des services consulaires vis-à-vis des enlèvements parentaux"